3 ans
groupe "Espace infirmiers hospi-salariés"
rupture conventionnelle FPH Bonjour, J'ai lu l' article sur la rupture conventionnelle , j'ai plusieurs interrogations : "La rémunération brute prise en compte calculer l'indemnité spécifique de rupture est la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant l'année de la rupture conventionnelle.", étant actuellement en disponibilité depuis le 01/02/2020 pour convenances personnelles , je ne perçois plus de salaire , l'année civile précédent ma demande est donc 2019 ( janvier à décembre) , si je veux percevoir une indemnité , il faut donc que je fasse ma demande avant fin 2020 ? C'est bien cela ? Et que veut dire exactement radiation des cadres, par rapport à ma retraite de la fonction publique pour laquelle je cotise depuis 1991 ? Comment serait calculée ma pension de retraite, comme si j'avais fait toute ma carrière dans le privé ? L'âge de départ à la retraite va changer ou je peux encore partir à 57 ans (service actif catégorie B) ? Je vous remercie.
28/02/2020 08:29
Bonjour. Beaucoup de questions qui demandent un avis d'expert. Peut-être contacter un juriste si tu as une PJ, notamment sur la question de la rupture conventionnelle qui est une disposition récente pour la fonction publique hospitalière. Pour ce qui est de la retraite, elle sera calculée sur le nombre d'années travaillées, même si tu n'as pas l'intégralité des annuités. Le terme "radiation des cadres" veut dire que tu n'es plus fonctionnaire. Pour ce qui de l'âge du départ à la retraite, il faut voir si tu as opté pour le dispositif proposé en son temps par Bachelot... Bon courage.