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33ISAb a publié un post dans le groupe Vie de retraité
Il y a 2 ans
Savez-vous combien de temps il faut garder les dossiers de nos patients ? Puis-je les transmettre sans risque à mon repreneur ?
15/10/2021 11:41
Je ne pense pas que le conseil de l'ordre va conserver les dossiers. Il le fait que si le médecin décède
15/10/2021 11:38
Il n'y a aucun texte de loi qui définit la durée mais il est conseillé 30 ans qui est le délai de prescription. Les 10 ans ne concernent que les dossiers qui sont passés devant la justice et ce délai part à partir de la consolidation
13/10/2021 09:12
Il y a longtemps que la durée est passée de 30 à 10 ans.
12/10/2021 17:13
on peut les déposer au conseil de l'ordre
12/10/2021 11:53
Idem pour l'informatique
12/10/2021 11:42
En principe trente ans, mais avec l'informatique : ?
12/10/2021 11:40
Il faut les garder 30 ans à partir de la dernière consultation, à priori la transmission au repreneur ne pose pas de problème à condition qu'il les garde
12/10/2021 11:13
10 ans