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JPV
5 mois
le contrat " régime universel" pouvait poser problème ou les deux conjoints se mettaient comme bénéficiaires, car le fisc pourrait considérer que le conjoint survivant récupérerait un montant ayant fructifier sans impôt, avec franchise fiscale, est ce vrai?
entrainant sur le plan civil la nullité de ce contrat, et donc aboutissant à deux successions avec pénalités voire de mauvaise foi! et disparition de la protection du conjoint survivant! Un enfant nous posant de gros pb nous fait agir ainsi. M