informations législatives sur le décès au bloc opératoire
Bonjour,
Je suis étudiante IBODE, dans le cadre de ma formation je suis à la recherche d'informations legislatives concernant le décés au bloc opératoire.
Est-ce une légende urbaine de dire "qu'on ne peut pas déclarer un décés au bloc opératoire pour cause de fermeture pour enquête"?
Merci.
A.
2 ans
2022-01-03T14:02:56+01:00
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais quel est le délai ? Je m explique, imaginons le décès est déclaré au bloc. Le patient sort, bio nettoyage et ensuite le programme continue. Si le procureur est saisi et décide de fermer le bloc, cela se fait forcément plusieurs heures voir jours après le décès. Quel intérêt dans ce cas?
Peut-être que c'est déjà arrivé mais j ai l impression que cette crainte est devenu un fait établi. Il n y a aucun texte de loi qui exige la fermeture du bloc
2 ans
2022-01-03T14:02:56+01:00
Bonjour. Ce n'est pas une légende urbaine. Il est arrivé qu'un bloc opératoire soit fermé dans le cadre d'une enquête judiciaire avec plainte au pénal. Cette fermeture est décidée par la Procureur de la République en charge du dossier... Cette hypothèse de travail reste très exceptionnelle, car les plaintes pénales sont plutôt rares dans nos structures de soins.
Aussi, par précaution, le décès d'un patient n'était jamais déclaré dans le lieu bloc opératoire, pour éviter ce risque de fermeture, qui pour un lieu de "production de soins" serait catastrophique financièrement parlant pour un établissement de santé.
Aussi pour répondre précisément à votre question, il n'y a aucune règle officielle qui incite à ne pas déclarer un décès au bloc opératoire... mais il convient de faire très attention aux fausses déclarations... à mon sens le risque est plus grand pour un procureur ou juge très pointilleux...
Belle journée. Bruno