Conditions générales d'utilisation – Communauté d’entraide MACSF

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https://communaute.macsf.fr édité  par MACSF assurances, Société d’Assurances Mutuelle – Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux, SIREN N°775 665 631 .(ci-après « MACSF »).

Préambule  

MACSF a souhaité proposer une solution d’entraide, de partage d’expérience et de conseils pour les professionnels de santé. 

A cette fin,  MACSF a édité un service de communication au public sous forme d’espaces de discussions.  

En complément de la mise à disposition dudit service,  MACSF  a mis en place un dispositif de modération décrit dans la Charte de modération. 

 

1. Contenu des conditions générales d’utilisation 

1.1 Contenu  

MACSF propose un portail Internet sécurisé, accessible gratuitement à tous (hors frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet) à l’adresse https://communaute.macsf.fr, qui comprend des espaces de discussion et un espace de Petites annonces « Emploi /Local » à destination des seuls Utilisateurs dénommé « Communauté d’entraide MACSF » (ci-après « le Service »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MACSF met à la disposition des Utilisateurs la Communauté.  

 

1.2 Définitions 

« Groupe MACSF » : désigne notamment les entités juridiques suivantes entrant directement ou indirectement dans le périmètre de combinaison de MACSF SGAM :  

• MACSF assurances 
• MACSF prévoyance 
• MACSF épargne retraite 
• MACSF financement   
• MACSF Libéa
• MACSF Immobilier

« Internet » : désigne un procédé de communication électronique. 

« Utilisateur » :  désigne l’ensemble des personnes autorisées à utiliser, après inscription, le Service et t ayant approuvé les présentes Conditions générales.  

« Utilisation » : Post, Like, Commentaire ou Partage des Utilisateurs ; 

« Membre » : désigne un Utilisateur du Service inscrit dans un espace de discussion ; la décision d’inscription dans un espace de discussion par un Membre doit être prise exclusivement sur une base affinitaire, sous sa responsabilité. 

« Hébergeur » : désigne les personnes, qui assurent le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Utilisateurs du Service. 

« Contenu » : désigne les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier), mis en ligne par un Utilisateur sur le Service. 

Les Contenus recouvrent notamment tous les propos et commentaires publiés dans les espaces de discussion, de même que les thèmes, images, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Service par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs du Service. 

« Vote » : Attribution de cœur(s) sur la contribution d’un Utilisateur.

« Communauté » : L’ensemble des utilisateurs du site https://communaute.macsf.fr

« Post ou Statut » : Publication simple (texte) et/ou accompagnée d’image/photo, vidéo, de lien, postée et/ou partagée au sein de la communauté.

« Groupe » : Forum / Espace de dialogue thématique autour d’un intérêt ou d’une localité géographique.

« Challenge » : appel à projet qui permet la mise à contribution de la communauté sous plusieurs formes participatives ( idées, sondages, co-création) organisé par MACSF et dont les conditions particulières de participation sont détaillées dans les CGU et CPU . Les utilisateurs peuvent y uploader différents contenus de leur participation (photo, vidéo, musique et textes).

« Contribution » : proposition d’une création, soumission d’un vote, d’un avis ou d’une idée, d’une photo et/ou d’une candidature conformément aux conditions particulières applicables à chaque campagne, par un participant ayant créé un compte sur le Service ;

« Participant » : Internaute qui dispose d’un compte sur le site https://communaute.macsf.fr afin de proposer ses contributions dans le cadre de challenge créatif et/ ou de participer à un challenge participatif et/ou de répondre aux sondages.

« Profil » : Espace ou l’ensemble des informations de l’Utilisateur sont regroupées. L’Utilisateur peut également retrouver dans cette rubrique l’ensemble des posts et interactions.

« Badges » : Lorsque les Utilisateurs réalisent des actions au sein de la Communauté, ils obtiennent automatiquement ou via l’attribution manuelle de la part de la marque, une gratification statutaire représentée sous forme de badges.

« Pseudo ou username » : Identifiant public au sein de la Communauté qui identifie un Utilisateur.

« Petites annonces » : désignent le service permettant aux membres de la Communauté MACSF de publier et consulter des offres d’emploi ou de mise à disposition de locaux professionnels pour les professionnels de santé.

 

2. Mentions légales  

Les espaces de discussion et de Petites annonces accessibles depuis l’adresse https://communaute.macsf.fr (ci-après, « les Espaces de discussion ») sont édités par la société MACSF assurances, Société d’Assurances Mutuelle, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis Cour du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux SIREN N° 775.665.631 

Le directeur de la publication est Stéphane DESSIRIER.  

Les Espaces de discussion et de Petites annonces sont hébergés par la société RPMG CHALLANGEL, S.A.S au capital de 224 266 €, dont le siège social est situé 87, Rue du Fontenoy Blanchemaille by Euratechnologies 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 823 973 862.

 

3. Champ d’application et acceptation des Conditions générales  

Les présentes Conditions générales régissent toute utilisation des services accessibles depuis les Espaces de discussion, effectuée par un Utilisateur.  Toute utilisation du Service entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. L’acceptation des présentes Conditions générales ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes Conditions générales s’abstient d’utiliser le Service. 

 

4.1 Service Espaces de discussion  

Les Espaces de discussion sont composés de groupes d’entraide composés de Membres souhaitant échanger des conseils et informations sur des thématiques affinitaires (exercice professionnel, épargne, assurances…) (ci-après, le(s) « Groupe(s) d’entraide » ou « Groupe(s) »).  

Les personnes Membres d’un Groupe d’entraide peuvent échanger avec l’ensemble des Membres du Groupe.  

Les questions posées sont envoyées automatiquement sur l’adresse email des Membres du Groupe d’entraide objet des discussions.  

Les Membres peuvent se rendre dans les Espaces de discussion pour poster une réponse aux questions mises en ligne et qui leur ont été communiquées par email.  

Une alerte informant de l’arrivée de la réponse est adressée à l’auteur de la question ainsi qu’à l’ensemble des Membres ayant rédigé au moins une réponse à cette question.  

Le fait d’être Membre donne également accès aux fiches récapitulant les avis postés par les Membres en relation avec une thématique définie.

 

4.2 Service Petites Annonces accessible depuis l’espace Emploi/Local

L’espace Emploi/Local propose aux Utilisateurs professionnels et établissements de santé de consulter ou de déposer des annonces (offre ou demande) concernant un emploi ou un local professionnel.

L’Utilisateur pourra faire des recherches multicritères et géolocalisées et pourra enregistrer sa recherche afin d’y revenir plus tard et la réactualiser avec les nouvelles annonces postées. Il sera également notifié par email dès qu’une nouvelle annonce correspondant à sa recherche sera publié sur la Plateforme.

Ce nouveau service permettra aussi d’enregistrer ses annonces préférées dans ses favoris pour les retrouver facilement.

Enfin, les Utilisateurs inscrits dans la communauté MACSF pourront contacter et être contactés afin de répondre aux annonces via une messagerie privée. Ils seront lors notifiés dans la plateforme et par email des messages reçus.

 

4.3 Durée de conservation des annonces 

Chaque utilisateur ayant déposé une annonce recevra quatre (4) mois après la première publication de son annonce et/ou après chaque demande de renouvellement de son annonce, une notification par courrier électronique l’informant de la dépublication automatique de son annonce et de sa faculté soit de renouveler son annonce pour une durée complémentaire de quatre (4) mois soit de supprimer directement et définitivement cette annonce. En cette dernière hypothèse, le Service conservera en archive intermédiaire l’annonce pendant une durée de six (6) mois à compter de la demande de suppression de l’Utilisateur. 

A défaut de choix de l’Utilisateur, l’annonce sera définitivement supprimée neuf (9) mois après sa première publication. 

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des durées de conservation.

Type de conservation	Durée de conservation des annonces
Base active	Jusqu'à la demande de suppression de l'Utilisateur
Archivage	six (6) mois après la demande de suppression de l'Utilisateur
Base active	dix (10) mois après sa première publication en l'absence de choix de l'Utilisateur à la notification

 

5. Devenir Membre  

En détenant un ou plusieurs contrats auprès d’une société du Groupe MACSF, tout Utilisateur pourra s’inscrire via le mail d’invitation envoyé par MACSF. Toute inscription directe sur la Plateforme d’un utilisateur non sociétaire pourra être invalidée par l’administrateur MACSF. 
 
Il peut ensuite devenir Membre d’un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) d’entraide proposé par le Service.  
  
Tout Utilisateur peut à tout moment exprimer son souhait de ne plus devenir Membre du ou des Groupe(s) d’entraide en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels qui lui seront envoyés du ou des Groupe(s) d’entraide.   

Un compte Utilisateur est nécessaire pour :

• Contribuer à un Challenge organisé par la marque, c’est-à-dire :
  • Soumettre une création, un avis ou une idée dans le cadre d’un Challenge.
  • Proposer son idée, sa photo et/ou sa candidature dans le cadre d’un appel à contribution de la Communauté.
  • Répondre à un sondage.
• Liker/partager les posts, les contenus publiés dans la cCommunauté
• Commenter les posts, les contenus dans la Communauté
• S'abonner ou rejoindre un Groupe d’échange thématique à des catégories
• Créer des posts simples ou avec ajout d'images et de vidéos, partagés avec les autres Membres d’un Groupe.
• Accéder aux fonctionnalités liées au compte :, messagerie interne, notifications
• Publier une offre dans l’espace « Emploi/Local »
• Contacter un autre utilisateur via la messagerie privée pour répondre à son annonce
• Enregistrer des annonces dans ses favoris ou mémoriser ses dernières recherches

 

6. Respect des données personnelles et de la vie privée de l’Utilisateur 

MACSF attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter concernant les Utilisateurs. 

Pour protéger la vie privée et les données personnelles de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations personnelles sur les Espaces de discussion telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, email, ou tout autre élément susceptible de l’identifier.

 

6.1 Finalité du traitement des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires :

• pour permettre l’inscription d’un Utilisateur aux Espaces de discussion
• pour la gestion de l’espace Petites annonces « Emploi/Local » du Service, y compris la diffusion des Petites Annonces sur les réseaux sociaux MACSF.

Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires pour permettre la mise en place du Service ainsi que la réalisation d’actions de marketing ciblées et de rebonds commerciaux. 

Les données sont collectées via le site https://communaute.macsf.fr, réalisé et sous la maintenance de la SAS RPMG CHALLANGEL pour le compte de MACSF. Elles ne seront pas utilisées par Challangel et ne seront pas communiquées à d’autres partenaires que MACSF assurances et/ou les autres sociétés du Groupe MACSF.

Elles sont hébergées en France par la société SAS Nexylan, TVA : FR37 517 884 722, RCS Lille Metropole 517 884 722 00037, 274 ter avenue de la Marne - Woodpark 59700 Marcq-En-Baroeul.     

Les données collectées dans le cadre de la création du compte personnel ou pour la publication d’une offre au titre des Petites annonces sont obligatoires afin de pouvoir utiliser le Service.    

Les données personnelles pourront être utilisées :

• Dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour l’administration du compte et pour vérifier l’identité des Participants en lien avec les conditions de participation au Challenge.
• Dans le cadre d’études statistiques.
• Dans le cadre de la diffusion des Petites Annonces sur les réseaux sociaux MACSF.
• Sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients et recevoir à ce titre des Newsletters de la part de MACSF Communauté relatifs aux nouveautés de la Communauté MACSF.

 

6.2 Droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles y compris pour les opérations de prospections commerciales ou de marketing et d’adresser les directives concernant le sort de ses données post-mortem.  

Pour exercer les droits précités, l’Utilisateur peut adresser un courrier à MACSF – Secrétariat Général, Juridique et Conformité Direction Juridique Groupe – 10 cours du Triangle de l’Arche – 92919 la Défense cedex ou par courrier électronique : informatique.libertes@macsf.fr.

 

6.3 Droit à l’image des utilisateurs

Tout utilisateur du Service :

Lors de la création de son Profil (information publique du compte au sein de la communauté), l’utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte (sans que cela ne soit obligatoire). MACSF n’utilisera leur image que dans le cadre du Service e la plateforme associé à leur profil, leur publication et/ou contribution.

 

6.4 Information de l’Utilisateur à propos du recours   à la technologie des traceurs ou « cookies » 

Pour la parfaite information des Utilisateurs, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Service. Il s'agit de fichiers d'informations que le Service envoie sur le disque dur de l’Utilisateur, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par l’Utilisateur, pour ensuite en retrouver la trace. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Service. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Service.  

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation Internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation sur le Service et l'utilisation des services.  

 

7. Participations aux Challenges :

• Contribution : selon des modalités qui feront l’objet de CPU applicables à chaque campagne, MACSF lance aux internautes un challenge participatif auquel les internautes peuvent participer, en proposant leur création, leur idée, leur photo, leur candidature ou encore en donnant leur avis (vote et indication sur le choix du vote).     
• Après avoir créé leur compte utilisateur, les Utilisateurs peuvent soumettre leur(s) Contribution(s) sur le Site selon les modalités prévues par le règlement applicable à chacun des appels à projet.
• La Contribution mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée de l’appel à projet ou pendant une période postérieure à la campagne de création selon les modalités des CPU.
• Une fois mise en ligne, la Contribution ne pourra plus être modifiée directement par le Participant mais pourra être modifiée ou supprimée par l’administrateur du Service.
• Dans le cadre d’un Challenge dont les Contributions seraient amenées à être exploitées par MACSF pour des besoins explicites (fabrication, commercialisation, reproduction) La société MACSF reste libre de modifier et/ou adapter une création pouvant avoir été proposé dans le cadre d’une campagne afin d’en assurer la faisabilité.
• Enfin, MACSF, se réserve le droit de supprimer les créations et/ou les publications au sein des espaces de dialogues contraires au respect des présentes CGU ou des CPU. 

 

Protection de droit d’auteur et propriété intellectuelle lors de la Soumission de contribution :

Les Participants qui postent leur Contribution dans le cadre des Challenges mis en ligne sur le site https://communaute.macsf.fr et s’engagent sous leur responsabilité exclusive à ce que seules des œuvres originales et/ou dont ils sont l’auteur soient uploadées. À compter de la soumission de leur Contribution, les Participants marquent expressément leur accord pour que leurs Contributions soient visibles par l’ensemble de la Communauté afin d’être soumis au vote de ses mMembres.        

Les Participants déclarent ne pas uploader d’images, de logos, de vidéos, sons, autres éléments, dont ils ne seraient pas titulaires et dont ils n’auraient pas la possession de tous les droits. Ils s’engagent également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux législations répressives des droit français et internationaux.

 

Vote sur les contributions :

Les Utilisateurs peuvent voter pour les Contributions des Participants mises en ligne dans le cadre de Challenge en attribuant un cœur. Ils peuvent également commenter les Contributions.

Partage :

L’Utilisateur pourra partager sa(es) Contribution(s) et/ou la Contribution d’un autre Utilisateur dans le Challenge en utilisant la fonction « Partage » présente sur le Service.

Commentaire des Utilisateurs :

En s’identifiant sur le Service, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Contribution figurant sur le Service, notamment dans le respect du comportement attendu des Utilisateurs, précisé ci-après.

Sélection et Présélection des Contributions :

Les sélections et pré-sélections dans le cadre des Challenges figurent dans les conditions décrites dans les CPU de chacun des appels à projet, pouvant comprendre, sans que ces critères soient exclusifs ou exhaustifs :        

-    Le nombre de votes (cumul des cœurs) obtenu pour chacune des Contributions mises en ligne sur le Service. 

-    L’originalité de la création.            

-    La faisabilité de conception et/ou de réalisation de l’idée dans les temps indiquée dans les CPU de chacun des appels à projet.

MACSF sélectionnera une ou plusieurs Contributions parmi les Contributions présélectionnées, selon les modalités définies dans les CPU applicables, et, le cas échéant et à sa seule discrétion, pourra ou non la(es) faire fabriquer, la(es) concrétiser (l’idée ou le projet), la(es) commercialiser ou non.

MACSF est libre d’apporter toutes les modifications/adaptations qui lui sembleraient nécessaires aux Contributions sélectionnées dans le cadre :           

-    De la concrétisation d’un projet ou d’idée soumise par un Participant ;         

-    Des éventuelles contraintes techniques inhérentes à la réalisation du projet ou de l’idée.

La sélection finale pourra être déterminée par un jury composé de membres de MACSF ou d’un prestataire de son choix , qui ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier son choix. Les critères de sélection seront établis dans les CPU et/ou le règlement de chacun des Challenges.

Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) Contribution(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par MACSF selon les coordonnées de contact communiquées lors de leur affiliation en tant que sociétaire.

Récompenses ou Gratification des Contributions présélectionnées et sélectionnées

À l’issue du Challenge, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites Contribution(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les CPU applicables.

 

8. Les obligations de l’Utilisateur

8.1 Les obligations de l’Utilisateur communes à l’ensemble du Service 

Le fait d’être Membre d’un ou de plusieurs Groupes d’entraide permet de mettre en ligne des informations et données de toute sorte. 

Le Service est un espace de discussion fondé sur le principe du respect mutuel. 

Toute information divulguée par l’Utilisateur sur les Espaces de discussion est accessible à l’ensemble des internautes et doit donc dès lors être considérée comme une information publique.  

L’Utilisateur s’engage expressément à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers et à ne pas participer directement ou indirectement à la contrefaçon desdits droits.  

L’Utilisateur s’interdit également de publier notamment et sans que cette liste soit exhaustive : 

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, 

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, 

- des Contenus susceptibles de relever des infractions pénales de diffamation et/ou d’injure, 

- des Contenus couverts par le secret professionnel et notamment en rapport avec des données de santé, 

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), 

- des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, 

De manière générale, la publication de tous Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur est prohibée. 

 

En toute hypothèse, MACSF se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, sans préavis, tout commentaire ou propos tenu sur les Espaces de discussion, qui contreviendrait aux présentes Conditions générales et à la Charte de modération. 

Le refus de publier ou la suppression de Contenus n’est pas dicté par une politique éditoriale de MACSF et n’engage pas sa responsabilité.

 

8.2 Les obligations de l’Utilisateur spécifiques au service Petites annonces
 
Toute annonce publiée dans l’espace « Emploi/Local » doit être réelle et disponible.

Toute Annonce portant sur une offre d’emploi doit être conforme et respectueuse des règles applicables en matière d’offre d’emploi.

Toute personne qui souhaite publier ou faire diffuser une offre de service ou de vente ou une annonce destinée à faire connaitre son activité professionnelle doit compléter le formulaire de publication d’une petite annonce.

Le formulaire comporte les informations obligatoires suivantes dans la description de l’annonce :

• numéro unique d’identification (numéro SIREN) ;
• son nom/dénomination sociale et son adresse ;

Les offres d’emplois doivent également indiquer :

-    le statut du poste (libéral, hospitalier, salarié, étudiant , interne) ;
-    le titre de l’annonce ;
-    la description reprenant les modalités de l’annonce ;
-    la localisation (ville ou code postal) ;
-    le mode d’exercice ;
-    la profession ;
-    la date de l’offre ; 
-    si l’emploi porte sur un travail salarié ou non salarié ;
-    lorsque l'offre et l'annonce correspondante concernent un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (ex : infirmier(ère), il convient de mentionner les deux genres. Si, au contraire, la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou au féminin, il est préconisé d’ajouter la mention H/F (ex : médecin H/F).

Dans tous les cas :

• l’offre doit correspondre à un emploi réel et disponible ;
• l’accès aux offres d’emploi doit être gratuit ;
• les offres d’emploi doivent être rédigées en langue française.
   

9. Liens et sites tiers 

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de la création de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers et ce, même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par MACSF.

MACSF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Service. 

MACSF n'engage aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

De la même manière, MACSF n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Service  et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus. 

 

10. Signaler un Contenu illicite ou contraire aux Conditions générales 

L’Utilisateur peut signaler un Contenu qui parait contrevenir aux Conditions générales ou relever de la définition de contenu manifestement illicite au sens de la loi du 21 juin 2004 et de son interprétation par les tribunaux. 

Dans ce cas, l’Utilisateur peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@communaute-macsf.fr 

 

11. Désinscription  

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des Espaces de discussion ou de tout Groupe d’entraide dont il est Membre en envoyant un courriel en ce sens à l’adresse suivante contact@communaute-macsf.fr 

L’interdiction d’accès, la désinscription ou la suppression de certains commentaires ou informations pour quelque cause que ce soit, ne saurait en aucun cas ouvrir droit, au bénéfice du Membre, à une indemnité de quelque nature qu’elle soit.  

Toute information ou donnée, de quelque nature qu’elle soit, mis en ligne par le Membre sur les Espaces de discussion reste acquise définitivement à l’éditeur.  

 

12. Responsabilité 

Le Service met à disposition des Membres un espace d’échange d’informations et de données relatives aux thématiques sélectionnées par les Utilisateurs.  

A ce titre, MACSF ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des informations ou données échangées et n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance sauf dispositions légales applicables.  

MACSF intervient seulement dans la mise à disposition d’un service destiné à la publication de Contenus par les Utilisateurs du service. 

MACSF ne joue aucun rôle actif dans l’édition des Contenus publiés par les Utilisateurs et n’engage aucune responsabilité au titre des Contenus publiés par les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu’il publie ou partage sur le Service. 

En tout état de cause et en dépit de ce qui précède,  l’Utilisateur s’engage à indemniser MACSF à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en responsabilité, engagée à son encontre par tout tiers, consécutive à une violation par l’Utilisateur  du présent article, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de MACSF, ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires de quelque nature qu’ils soient. 

 

13. Durée de validité des Conditions générales  

L’accès aux Espaces de discussion est possible pour une durée égale à celle de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et au moins une entité du Groupe MACSF, sous réserve des cas prévus à l’article relatif aux droits d’accès. 

Les présentes Conditions générales s’appliquent à compter de l’inscription du Membre.  

Les Conditions générales peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par MACSF. 

Toute modification ou mise à jour des Conditions générales prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Service. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales afin de s’informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.  

Le fait pour un Utilisateur de continuer à utiliser le Service ou ses Espaces de discussion après une mise à jour des Conditions générales fait présumer, de façon irréfragable, de l’acceptation par le Membre desdites Conditions générales et de leurs modifications. 

 

14. Droits d’accès au Service et suspension ou fermeture du Service 

 

14.1 Fin des droits d’accès par l’Utilisateur  

L’Utilisateur peut, à tout moment, et sans préavis, demander la fermeture de ses droits d’accès au Service par courrier adressé à MACSF - DMD - 10 cours du Triangle de l’Arche – 92919 La Défense Cedex ou par courrier électronique adressé à contact@communaute-macsf.fr.  

L’accès est alors fermé par MACSF dans les délais techniques nécessaires.  

 

14.2 Fin des droits d’accès au Service par MACSF

MACSF peut, à tout moment, sans justification et sans préavis mettre fin aux droits d’accès au Service d’un Utilisateur. 

MACSF se réserve également le droit d’interrompre temporairement ou définitivement les Espaces de discussion ou tout Groupe d’entraide sans avoir à en justifier. 

La survenance d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) entraîne automatiquement la fermeture des droits d’accès de l’Utilisateur au Service. 

 

14.3 Interruption temporaire  

MACSF se réserve le droit de fermer temporairement l’accès aux Espaces de discussion, afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.  

 

14.4 Suspension / fermeture du Service 

MACSF peut à tout moment et sans préavis, suspendre ou fermer le Service. 

Dans tous les cas, la cessation des relations contractuelles entre l’Utilisateur et toute entité du Groupe MACSF entraîne l’arrêt immédiat de tout accès au Service. 

 

15. Force majeure 

Le Service sera suspendu dans le cas de survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le Service sera, sans préavis, interrompue. 

 

16.  Contact  

L’Utilisateur peut contacter MACSF à l’adresse suivante : contact@communaute-macsf.fr. MACSF s’efforcera de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.  

 

17.  Conséquences de la nullité partielle des Conditions générales 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

 18. Droit applicable – Litiges

Les CGU et/ou CPU sont soumises au droit français.

En cas de litige entre l’Utilisateur et MACSF concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des CPU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à leur litige, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.

MACSF se réserve le droit de refuser, supprimer les contributions d’un Utilisateur, voire de l’exclure de la campagne, en cas de commentaires ou de déclarations :

- Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.

- À caractère injurieux (notamment expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).

- À caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).

- Contraire à la protection des enfants.

- Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).

- À caractère obscène, pornographique ou pédophile.

- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.

- Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.

L’équipe MACSF se réserve le droit de supprimer tous textes et images sans rapport direct avec la thématique (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.

En aucun cas, les commentaires ne devront porter atteinte à aucun droit de tiers.

Les Contributions soumises sur le Service font l’objet d’une modération a posteriori sur signalement des internautes et Utilisateurs et/ou à l’initiative de MACSF.

Les Contributions et/ou commentaires préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’un signalement en ligne grâce au bouton intitulé « signaler le contenu » disponible sur le Service. Dans l’attente d’une vérification et d’éventuels compléments nécessaires, le contenu présumé illicite et/ou abusif pourra alors être temporairement rendu inaccessible.

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Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.  

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