Chute en cabinet: quid de la responsabilité ?

Chute en cabinet: quid de la responsabilité ?

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La responsabilité du professionnel de santé ne peut être engagée qu’en cas de faute. Le patient doit alors prouver, non seulement que la chose dont le professionnel est le gardien est bien la cause de la chute, mais aussi qu’elle présentait un caractère anormal.

Cela permet d’exclure les cas où le patient tombe dans le cabinet, sans cause identifiée, par simple «maladresse » ou « inattention », ainsi que les cas où, bien qu’une « chose » appartenant au professionnel de santé soit à l’origine de la chute, cette chose ne présentait pas de caractère anormal.

Par exemple, le fait de se prendre les pieds dans un tapis n’engage pas la responsabilité du professionnel de santé, dès lors que le tapis ne présente pas de particularité dangereuse (par exemple, tapis qui « se lève » car insuffisamment plaqué au sol).
De la même manière, le fait de glisser sur un parquet ou dans un escalier n’implique pas de facto la responsabilité du professionnel de santé, à moins que ce parquet ou cet escalier ait été abîmé ou trop ciré, ou encore qu’il ait été rendu glissant par la pluie, et qu’aucune mesure n’ait été prise, soit pour y remédier, soit pour le signaler.

Chute de patient

Bonjour, Est ce que quelqu'un a déjà eu une chute de patient qui se rend en séance de rééducation en piscine ? Suis-je responsable ? Merci

De manière générale, les cas dans lesquels la responsabilité du professionnel de santé risque d’être retenue sont ceux dans lesquels il y a un défaut d’entretien ou un manque de précaution.


Pour prendre un exemple en matière de kinésithérapie, une chute d’un patient qui se rend en séance de rééducation en piscine en raison d’un sol mouillé peut engager la responsabilité du kinésithérapeute si le sol était dépourvu à cet endroit de tapis anti-dérapant, ou si l’éclairage était insuffisant pour assurer une déambulation sans risques.


Ainsi, il est très important dans les cabinets de bien veiller au choix et à la qualité de l’éclairage et à l’entretien du mobilier. Ceci est d’autant plus vrai dans les cabinets de kinésithérapie, qui accueillent des patients qui sont, par définition, des personnes susceptibles de souffrir de pathologies ou de troubles qui affectent leur mobilité ou leur équilibre, et qui sont parfois de surcroît âgés.


Enfin, pour que la responsabilité du praticien puisse être engagée, il est impératif que la chute ait lieu dans les locaux faisant partie du cabinet, et non dans les parties communes de l’immeuble collectif. Dans cette hypothèse, c’est la responsabilité civile de la copropriété, et elle seule, qui pourra alors être recherchée.


Pour aller plus loin :

Responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute

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Chute de patient

Bonjour, Est ce que quelqu'un a déjà eu une chute de patient qui se rend en séance de rééducation en piscine ? Suis-je responsable ? Merci

Tu peux également demander à tes patients de mettre des tongues pour ne pas glisser…
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Ca dépend. Si tu as pas mis de carrelage anti-dérapant ou si l'éclairage n'est pas suffisant oui tu es responsable.
Je n'ai pas eu ce problème mais je suppose que oui. Une chute de patient dans l'enceinte du cabinet =notre responsabilité. RCP je suppose. A voir avec un conseiller macsf...Cordialement. Flab.
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