Le jeudi 14 mars, les députés ont modifié la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé" pour renforcer la répression des violences à l'encontre de ceux-ci ou au sein d'une structure de soins, sociale ou médico-sociale.
L'ampleur des violences dans le secteur médical
La violence contre les personnels de santé est devenue une réalité alarmante, aussi bien dans les hôpitaux que dans les cabinets médicaux. Chaque année, près de 20 000 signalements de violences sont enregistrés, témoignant d'une hausse inquiétante de ces incidents. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a présenté un plan national pour la sécurité des professionnels de santé en septembre 2023, et une proposition de loi vise désormais à traduire ce volet pénal en actions concrètes.
Aggravation des peines pour mieux protéger le personnel médical
La proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 renforce les peines encourues par les agresseurs, élargissant les sanctions à tous les personnels, soignants et non-soignants, et dans tous les secteurs de la santé. Les violences commises dans les établissements de santé, les cabinets médicaux, les centres de santé, les EHPAD, les pharmacies et les laboratoires seront désormais sévèrement réprimées.
Cette législation prévoit des peines aggravées en cas de violences graves ou de vols de matériel médical et paramédical, avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 75 000 euros et des peines de prison allant jusqu'à 5 ans.
Création d'un délit d’outrage pour tous les professionnels de santé
Actuellement, le délit d’outrage n'est réprimé que dans certains cas spécifiques impliquant des professionnels de santé exerçant une mission de service public. La proposition de loi étend cette protection à l'ensemble des professionnels de santé, qu'ils travaillent à l'hôpital, en clinique, en EHPAD ou en libéral. Désormais, les insultes et autres outrages à leur encontre seront passibles d'une amende maximale de 7 500 euros, avec une circonstance aggravante lorsque l'outrage a lieu dans un établissement de santé.
Facilitation du dépôt de plainte pour les victimes
Le dépôt de plainte est souvent une épreuve difficile pour les personnels de santé victimes de violences.
Pour remédier à cette situation, la proposition de loi ouvre la possibilité à l'employeur du professionnel de santé ou à un autre membre du personnel de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Cette mesure vise à soutenir les victimes et à encourager le recours à la justice pour faire face aux agressions.
Bilan annuel des violences pour une meilleure prévention
Une dernière disposition importante de la loi prévoit la présentation d'un bilan annuel des actes de violences commis dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. Ce bilan sera soumis pour avis au conseil de surveillance de chaque établissement, permettant ainsi une évaluation régulière de la situation et la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Des mesures insuffisantes
L'adoption de cette proposition de loi marque une avancée significative dans la lutte contre les violences envers les personnels de santé.
Toutefois, il est important de souligner que le renforcement de la réponse pénale ne peut être la seule solution. Les députés ont également exprimé la nécessité de répondre aux frustrations des patients liées à la qualité des prises en charge, en renforçant les moyens alloués au système de santé.
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