Remplacer un médecin généraliste : les étapes à suivre

De la signature du contrat de remplacement aux formalités à remplir vis-à-vis de l’URSSAF en passant par la CPAM, on vous dit tout sur les démarches à accomplir pour effectuer un remplacement en médecine générale.

Qui est autorisé à remplacer ?

Un médecin est autorisé à se faire remplacer par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service, ou encore par un étudiant en médecine, disposant d’une licence de remplacement et d’une autorisation de l’Ordre.
 

Étudiant en médecine, le Code de la santé publique vous autorise à exercer comme remplaçant à condition d’avoir validé votre 2e cycle d’études médicales et d’être inscrit en 3e cycle.

 
Médecin remplacé : quelles démarches à réaliser ?

Il doit informer le conseil départemental de l’Ordre de son remplacement, en transmettant  :

• l’attestation d’inscription à l’Ordre du médecin remplaçant ou la copie de la licence de remplacement s’il s’agit d’un étudiant ;
• le contrat de remplacement portant mention des dates de remplacement et du pourcentage de rétrocession (pourcentage du total des honoraires perçus pendant le remplacement, versé au confrère remplaçant).

 
Médecin remplaçant : 4 démarches à accomplir

#1 Inscription au tableau de l’Ordre, fichier RPPS et carte CPS

 Sauf certaines exceptions, l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est indispensable pour remplacer un médecin généraliste. 

Une fois cette démarche effectuée, l’Ordre enregistre votre diplôme et le conseil de votre département vous délivre une attestation où figure votre numéro au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), valable ensuite pour tous vos remplacements.
 
Il découle également de votre inscription la création et l’envoi de votre carte de professionnel de santé ou carte CPS par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé).
 

#2 Immatriculation à l’URSSAF

 Vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF au plus tard 8 jours après le début de votre remplacement.

• Si vos revenus rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € brut annuels, vous pouvez bénéficier du dispositif simplifié destiné aux médecins remplaçants (démarches administratives simplifiées, couverture sociale plus importante, interlocuteur unique pour les cotisations sociales et retraite).
• Autrement, vous effectuez une demande d’immatriculation sous le régime de droit commun en tant que médecin libéral via le site formalités.entreprises.gouv.fr.

#3 Déclaration auprès de la CPAM

En tant que médecin remplaçant, vous devez être inscrit à la CPAM et signaler à votre caisse départementale chacun des remplacements que vous effectuez. 

Pour obtenir les informations liées aux démarches à réaliser, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assurance Maladie.
 

#4 L’obligation d’assurance

 En tant que professionnel libéral, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) qui vous protège contre toute mise en cause d’un patient. Il est recommandé d’en joindre une copie au contrat de remplacement.

Pour déposer une annonce ou trouver des offres de remplacement, n’hésitez pas à consulter les Petites Annonces MACSF.