Vous allez vous installer en libéral, quelles assurances devez-vous souscrire ? Certaines sont obligatoires, d’autres ne sont que facultatives, mais fortement conseillées. Découvrez le décryptage de la MACSF pour vous aider à choisir les assurances adaptées.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Défense de vos intérêts
Si vous causez un dommage à l'un de vos patients à l'occasion des soins et qu'un patient vous met en cause pour un dommage qu’il aurait subi à l’occasion des soins que vous lui avez prodigués ; votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut intervenir et des juristes MACSF vous épaulent tout au long du litige : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise...
Prise en charge de votre défense et indemnisation des victimes
Cette assurance prend également en charge tous vos frais de procédure (honoraires de l’avocat, du médecin-conseil) et paie l’indemnisation due au patient si votre responsabilité est retenue (dans les conditions prévues par le contrat).
Votre assureur RCP vous défend également en cas de mise en cause devant le juge pénal ou le Conseil de l’Ordre pour les plaintes concernant la qualité des soins prodigués.
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2022, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux.
Cas pratiques
- Par exemple, vous ne respectez pas les règles d’asepsie lors de la réalisation d’un pansement : infection de la plaie du patient, hospitalisation et séquelles.
- Le patient réclame une indemnisation de ses préjudices.
- Vous pouvez faire intervenir votre assurance RCP.
- En outre, vous faites une erreur de dosage lors de l’exécution d’une prescription médicale : décès du patient.
- Plainte pénale déposée par la famille du patient. Vous pouvez faire appel à votre assurance RCP.
La MACSF propose également avec la responsabilité professionnelle une responsabilité civile exploitation qui couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins.
Cas pratiques
- chute dans la salle d'attente
- dommage sur montre ou portable d'un patient
L'assurance Protection Juridique
Quant à elle, l'assurance Protection Juridique vous permet d'être accompagné et assurer votre défense en cas de litige personnel ou professionnel.
Vous êtes en conflit avec un fournisseur, un associé, un voisin, un locataire ? Votre assureur Protection Juridique peut gérer ce litige à l’amiable ou devant les tribunaux. Il prend en charge les honoraires de l’avocat assurant votre défense dans la limite des conditions contractuelles de garantie.
L’assureur intervient que vous soyez demandeur (vous demandez l’application d’un droit) ou défendeur (vous êtes mis en cause par un tiers).
Vous pouvez également solliciter des juristes spécialisés pour avoir des informations sur vos droits (hors litiges avec patient et vie privée).
Cas pratiques
- Le propriétaire de votre appartement refuse de vous restituer votre dépôt de garantie : l’assureur protection juridique lui fait un courrier en rappelant les textes de loi et obtient la restitution.
- L’URSSAF vous réclame des sommes d’argent et vous assigne devant le tribunal pour en obtenir le paiement. Vous estimez que ces sommes ne sont pas dues : l’assureur Protection Juridique mandate et rémunère l’avocat pour assurer votre défense.
N'hésitez pas à consulter les garanties RCP-PJ de la MACSF
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