stagiaire - suivi de conjoint - quelles possibilités?
Bonjour,
Je suis actuellement sage-femme hospitalière stagiaire depuis le 1er Novembre 2022.
Mon conjoint est muté pour une période d’un an, étant stagiaire je sais que je ne peux pas prendre de disponibilité dans l’immédiat pour le suivre.
Seulement savez-vous s’il est possible de demander une disponibilité en prévision de ma titularisation, qui devrait être en Novembre 2023 ? C’est à dire demander ma dispo en Août pour Novembre sous reserver d’une titularisation ?
Merci d’avance pour les informations que vous pourrez m’apporter.
7 mois
2023-05-05T19:29:38+02:00
Bonjour, le droit à bénéficier d’une disponibilité nait avec la titularisation dans un grade.
Ce droit n’étant aujourd’hui qu’éventuel, votre employeur n’a donc pas l’obligation d’étudier favorablement votre demande.
A fortiori, la titularisation n’est pas automatique au bout d’un an de stage : le stage peut en effet être prolongé pour une durée identique – de même l’employeur peut décider de mettre fin au stage.
Notez en outre qu’il n’est pas nécessairement opportun de formuler votre demande aujourd’hui : vous allez en effet indiquer à votre employeur que dès votre titularisation obtenue, vous partirez en disponibilité pour suivre votre conjoint, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur votre éventuelle titularisation.
Stratégiquement, il est préférable d’attendre que vous soyez effectivement titularisée, d’autant que lorsqu’un agent sollicite une disponibilité pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploi ne fonctionnaire, (article 34 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988), celui-ci ne peut se voir refuser sa demande.
La Communauté MACSF